60 ans de la loi de 1965 : ce qui change vraiment dans les AG de copro
Pour les 60 ans de la loi du 10 juillet 1965, TOUT DROIT ! s’intéresse à un moment clé de la vie en copropriété : l’Assemblée générale. En 2025, c’est plus simple de participer… mais plus facile aussi de se tromper.
Votes à distance, visio : une AG plus accessible
L’émission le rappelle : en quelques années, les AG ont complètement changé de visage.
Désormais, un copropriétaire peut :
- voter par formulaire de correspondance,
- participer en visioconférence (si l’AG l’a voté),
- donner un pouvoir librement.
- Résultat : plus de participation, moins d’AG reportées et une organisation plus souple pour les habitants qui travaillent ou vivent loin.
Une évolution directement liée à l’après-Covid
Mais attention : un détail peut annuler une décision
Ce qui n’a pas changé, en revanche, c’est la rigueur juridique.
L’ordre du jour incomplet, les délais de convocation ou les erreurs de procédure restent les principaux motifs de litige.
À retenir :
- Seuls les absents ou opposants peuvent contester.
- Ils ont 2 mois pour le faire après réception du procès-verbal.
- Passé ce délai, même une AG irrégulière devient définitive
Ce durcissement des règles explique l’augmentation du nombre de contentieux.
D’où l’importance, aujourd’hui, de préparer une AG claire, complète et sécurisée.
Fil info
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