Travaux en copro : ce que vous pouvez faire… et ce qui exige un vote

Pour les 60 ans de la loi de 1965, l'émission "TOUT DROIT !" explore un sujet qui déclenche souvent des tensions en immeuble : les travaux en copropriété. Climatisation, balcon fermé, mur abattu, fenêtre changée… On peut vite se tromper. Voici l’essentiel pour éviter contentieux et mauvaises surprises.

Clim, cloison, fenêtre : ce qui doit passer en AG

Dans notre dernière émission, les professionnels le rappellent : dès qu’un travail touche la façade, la structure ou l’aspect extérieur, l’Assemblée générale est obligatoire.

À retenir !

• Clim en façade : vote obligatoire + cahier des charges (visibilité, décibels, emplacement)
• Mur porteur ou ouverture entre deux lots : étude structure + autorisation impérative.
• Fermeture d’un balcon : très risqué, création de surface, modification de la façade, recalcul possible des tantièmes.
• Fenêtre : OK si remplacement à l’identique ; sinon, autorisation.
• Caméra devant sa porte : uniquement si elle ne filme que les parties communes, et avec encadrement strict.

Le syndic rappelle aussi que certaines situations doivent être signalées à la mairie (urbanisme) en parallèle de l’AG.

Travaux non autorisés : contentieux, remise en état et impact sur la vente

Lorsqu’un copropriétaire réalise des travaux sans autorisation, le syndicat peut saisir le juge des référés pour obtenir une remise en état rapide.

Le copropriétaire risque :

• une astreinte,
• des dommages et intérêts,
• et des frais de procédure

En cas de vente, l’état daté doit mentionner toute procédure en cours. Cela peut entraîner une renégociation du prix, voire l’obligation pour le vendeur de remettre en conformité avant la signature définitive.