Un non-lieu pour Olivier Véran
La Cour de justice de la République (CJR) a prononcé ce lundi 7 juillet 2025 un non-lieu général concernant Olivier Véran, Agnès Buzyn et Édouard Philippe dans l'enquête sur la gestion gouvernementale de la pandémie de COVID-19. Cette décision clôt définitivement l'instruction judiciaire ouverte contre les trois responsables politiques.
Non-lieu confirmé pour trois responsables politiques
La Cour de justice de la République a suivi les réquisitions du procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, qui avait requis le 21 mai 2025 un non-lieu à l'encontre des trois anciens membres du gouvernement. Cette décision juridique met fin aux poursuites engagées dans le cadre de l'enquête sur la gestion de la crise sanitaire.
L'instruction, confiée à trois juges d'instruction de la CJR, s'était achevée en décembre 2024 sans qu'aucune mise en examen ne soit prononcée contre les trois personnalités politiques concernées.
Le parcours d'Olivier Véran pendant la crise sanitaire
Olivier Véran, neurologue au CHU de Grenoble puis député de la première circonscription de l'Isère depuis 2017, avait été nommé ministre des Solidarités et de la Santé en février 2020. Il avait succédé à Agnès Buzyn à ce poste en pleine émergence de la pandémie de COVID-19 en France.
Durant son mandat ministériel, Olivier Véran avait supervisé la mise en œuvre de la stratégie sanitaire nationale, incluant les mesures de confinement, la politique de dépistage et le déploiement de la campagne de vaccination. Il avait également coordonné la communication gouvernementale lors des conférences de presse sanitaires régulières.
Cadre juridique de la décision
La Cour de justice de la République, juridiction d'exception compétente pour juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions, a considéré que les éléments de l'enquête ne permettaient pas d'engager des poursuites pénales.
Cette décision intervient après une instruction approfondie menée sur la période 2020-2024, qui avait examiné les conditions de prise de décision pendant la crise sanitaire et les mesures adoptées par les autorités gouvernementales.
L'enquête judiciaire a néanmoins mis à jour de nombreux dysfonctionnements, tout particulièrement au cours des six premiers mois de la crise, durant lesquels 32 000 décès liés au Covid-19 ont été enregistrés, un taux de mortalité très important. Des rapports ou notes avant et après la crise ont dénoncé des erreurs et mauvais choix, des moyens insuffisants alloués aux agences telles que Santé Publique France, au maintien du 1er tour des élections municipales en mars 2020, ou de la gestion catastrophique des stocks de masque.
Impact de cette décision judiciaire
Le non-lieu général bénéficiant à Olivier Véran, Agnès Buzyn et Édouard Philippe clôt définitivement l'enquête judiciaire sur la gestion gouvernementale de la pandémie de COVID-19. Cette décision confirme l'absence de qualification pénale retenue contre les trois responsables politiques pour leurs actions pendant la crise sanitaire.
L'ancien ministre grenoblois, qui avait quitté ses fonctions gouvernementales en mai 2022, peut désormais considérer cette procédure judiciaire comme définitivement close.
Après sa défaite au 2ème tour des élections législatives dans la 1ère circonscription de l'Isère en juillet 2024, Olivier Véran avait d'abord annoncé se reconvertir dans la médecine esthétique dans un grand cabinet parisien, avant de créer une société de conseil et de lobbying.
Chronologie judiciaire de l'affaire
2020-2022 : Période de gestion de crise
Février 2020 : Nomination d'Olivier Véran au ministère des Solidarités et de la Santé
Mars 2020 : Déclaration de l'état d'urgence sanitaire et premiers confinements
2021 : Mise en œuvre de la stratégie vaccinale nationale
2022-2024 : Procédure judiciaire
2022 : Ouverture de l'enquête par la Cour de justice de la République
2022-2024 : Instruction menée par trois juges d'instruction de la CJR
Décembre 2024 : Clôture de l'instruction sans mise en examen
2025 : Conclusion judiciaire
21 mai 2025 : Réquisitions du procureur général en faveur d'un non-lieu
7 juillet 2025 : Prononcé du non-lieu général par la CJR
Voilà la dernière apparition à la télévision d'Olivier Véran en tant qu'homme politique. C'était il y a un an. Il sera battu aux Législatives quelques jours plus tard et annoncera la fin de sa carrière.
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